Le droit d'auteur !
DEPOTS
Le droit d'auteur ne requiert aucun formalisme particulier. Néanmoins, pour revendiquer un droit d'auteur sur une oeuvre, il faudra prouver que vous en êtes bien l'auteur et donc prouver la date de création.
Contrebrand & Copirate vous assure la constitution de preuves de date de création de vos oeuvres.
CONTRATS
Contrebrand & Copirate vous propose de négocier et rédiger les contrats relatifs à la titularité et à l'exploitation de vos droits (contrats d'édition, contrats de réalisation d'oeuvres sur commande, aménagement des clauses de contrat de travail ...)
CONSULTATIONS
Contrebrand & Copirate vous assiste pour toute étude liée à la protection par droit d'auteur.
LITIGES
En cas de plagiat, de piratage de votre oeuvre, Contrebrand & Copirate vous assiste en matière de contentieux :
Règlement amiable des litiges
Préparation et direction des opérations de constats et de saisies-contrefaçon
En cas d'action judiciaire, nouis travaillons directement en collaboration directe avec un avocat spécialisé en propriété littéraire et artistique
artistique : roman, pièce théâtre, chorégraphie, peinture, sculpture, oeuvre musicale, photograpgie ...
scientifique : logiciels, bases de données
Votre oeuvre est admise à la protection sous seule condition d'originalité, c'est à dire qu'elle reflète votre personnalité. La liste des oeuvres protégeable prévue par l'article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle est non exhaustive.
Le droit d'auteur comporte des attributs :
d'ordre patrimonial relatives à l'exploitation de l'oeuvre qui lui permettent de contrôler la reproduction et la représentation de l'oeuvre; notamment le droit de bénéficier d'une rémunération proportionnelle aux revenus tirés de son exploitation, le droit de suite qui lui permet un dédommagement équitable en cas de cessions successives de l'oeuvre
d'ordre moral qui garantissent à l'auteur le respect de la paternité et de l'intégrité de son oeuvre, d'en réserver la divulgation au public, la possibilité de modifier son oeuvre voir de la retirer.
