L'intérêt de passer par notre Cabinet est de vous permettre d'avoir un interlocuteur unique qui s'occupe tant des formalités administratives (dépôt, gestion, renouvellement) que de l'assistance juridique (veille, rédaction d'accords, résolution de litiges).
Contrebrand & Copirate vous propose un éventail de services :
RECHERCHES
Nous effectuons toutes recherches de disponibilité de vos marques parmi les noms de domaine génériques et nationaux. Il convient d'effectuer cette recherche avant l'ouverture d'un site..
DEPOTS ET GESTION
Contrebrand & Copirate vous conseillet et vous assiste pour organiser votre présence sur INTERNET. Nous effectuons les formalités administratives de réservation de vos noms de domaine quelque soit la zone choisie (.com, .fr, .net, .org, .asso), et assurons leur renouvellement.
SURVEILLANCE
Nous assurons las urveillance active de vos marques et autres droits de propriété industrielle parmi les dépôts de noms de domaine.
EXPLOITATION
Nous négocions et élaborons tous contrats en matière de noms de domaine (licence, cession, transfert, rachat)
LITIGES
Grâce à notre service de veille juridique, nous intervenons de manière préventive à l'égard de tout contrefacteur.
Nous prenons en charge vos litiges tant en France qu'à l'étranger en collaboration directe avec des avocats spécialisés.
Nous représentons directement vos intérêts dans le cadre de litiges de noms de domaine devant les instances de médiation et d'arbitrage nationales et internationales.
Le nom de domaine constitue le point d'accès aux entreprises sur Internet. Il constitue le nouvel actif immatériel de l'entreprise et une nature et un régime juridique propre.
Véritable prolongement de la marque sur internet, le nom de domaine doit bénéficier d’une expertise toute particulière : de la recherche de sa disponibilité à sa protection, de sa surveillance à la prévention des atteintes qui sont susceptibles de lui être portées.
L'intérêt de réserver un nom de domaine est bien entendu d'éviter qu'une tierce personne ne le fasse avant vous. A cet égard, vous noterez que les exigences en matière de nom de domaine sont assez souples, et que la règle du type « 1er arrivé, 1er servi » domine. Ainsi, de nombreuses entreprises désireuses de créer leur propre domaine ont eu la surprise de découvrir que leurs marques étaient déjà utilisées comme noms de domaine sur Internet par des tiers qui les avaient précédées. Un nom de domaine ne pouvant en effet être utilisé plus d'une fois sur INTERNET, une société peut se voir refuser l'ouverture de son domaine sous son propre nom.