Défendre vos droits sur internet
Le site web est la vitrine indispensable de toute entreprise sur Internet.
Le nom de domaine constitue le point d'accès aux entreprises sur Internet. Il constitue le nouvel actif immatériel de l'entreprise et une nature et un régime juridique propre.
Véritable prolongement de la marque sur internet, le nom de domaine doit bénéficier d’une expertise toute particulière : de la recherche de sa disponibilité à sa protection, de sa surveillance à la prévention des atteintes qui sont susceptibles de lui être portées.
L'intérêt de réserver un nom de domaine est bien entendu d'éviter qu'une tierce personne ne le fasse avant vous. A cet égard, vous noterez que les exigences en matière de nom de domaine sont assez souples, et que la règle du type « 1er arrivé, 1er servi » domine. Ainsi, de nombreuses entreprises désireuses de créer leur propre domaine ont eu la surprise de découvrir que leurs marques étaient déjà utilisées comme noms de domaine sur Internet par des tiers qui les avaient précédées. Un nom de domaine ne pouvant en effet être utilisé plus d'une fois sur INTERNET, une société peut se voir refuser l'ouverture de son domaine sous son propre nom.
La protection et la défense des marques s'accompagne aujourd'hui d'une véritable stratégie de réservation et de surveillance des noms de domaine.
L'intérêt de passer par notre Cabinet est de vous permettre d'avoir un interlocuteur unique qui s'occupe tant des formalités administratives (dépôt, gestion, renouvellement) que de l'assistance juridique (veille, rédaction d'accords, résolution de litiges).
Notre expertise :
- Recherche de disponibilité des noms de domaine ;
- Réservation et renouvellement du nom de domaine quelque soit la zone choisie ;
- Elaboration de contrats en matière de noms de domaine (cession, transfert, rachat) et suivi de litiges en matières de noms de domaine ;
- Veille active des noms de domaine identiques ou similaire au(x) vôtre(s).
