Protégez vos oeuvres artistiques...
Artiste, romancier, écrivain de pièce de théâtre, chorégraphe, peintre, sculpteur, auteur-compositeur, interprète, photographe... ou encore développeur de logiciels ...
Vos oeuvres sont admises à la protection sous seule condition d'originalité, c'est à dire qu'elles reflètent votre personnalité.
Le droit d'auteur comporte des attributs d'ordre patrimonial relatives à l'exploitation de l'oeuvre qui lui permettent de contrôler la reproduction et la représentation de l'oeuvre (notamment le droit de bénéficier d'une rémunération proportionnelle aux revenus tirés de son exploitation, le droit de suite qui lui permet un dédommagement équitable en cas de cessions successives de l'œuvre) et d'ordre moral qui garantissent à l'auteur le respect de la paternité et de l'intégrité de son oeuvre, d'en réserver la divulgation au public, la possibilité de modifier son oeuvre voir de la retirer.
Notre expertise :
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Dépôts : le droit d'auteur en France ne requiert aucun formalisme particulier. Néanmoins, pour revendiquer un droit d'auteur sur une oeuvre, il faudra prouver que vous en êtes bien l'auteur et donc prouver la date de création.
Contrebrand & Copirate vous aide dans la constitution de preuves de date de création de vos œuvres (dépôt enveloppe soleau …). Dépôt de copyrights à l’étranger ;
- Contrats : négociation et rédaction de contrats relatifs à la titularité et à l'exploitation de vos droits (contrats d'édition, contrats de réalisation d'oeuvres sur commande, aménagement des clauses de contrat de travail ...) ;
- Litiges : règlement amiable des litiges, préparation et direction des opérations de constats et de saisies-contrefaçon, collaboration directe avec des avocats spécialisés en cas d’action judiciaire.
