La marque est un élément d'actif de l'entreprise, et a donc une valeur négociable cessible indépendamment du fonds de commerce. La valeur d'une marque forte peut dépasser la valeur de l'ensemble des autres éléments d'actif.
Il importe donc de protéger ce capital, car si un de vos concurrents utilise un nom ou un visuel identique ou similaire, un risque de confusion peut naître avec toutes les conséquences néfastes que cela entraîne sur vos propres ventes.
Obtenir un droit de propriété industrielle est le seul moyen d'acquérir un droit exclusif d'exploitation sur vos dénominations et logos.
Le dépôt de votre marque permet d'obtenir un monopole illimité dans le temps sur un terme ou un élément figuratif
Diverses formes de signes peuvent constituer des marques : il peut s'agir de mots (sigle, nom, expression, slogan, néologisme), dessins (logo), formes tridimensionnelles (emballages), sons (mélodie, jingle), hologrammes, nuances de couleurs, voire d'odeurs.
Pour bénéficier d'un telle protection juridique, la marque doit répondre à certains critères :
- la marque doit présenter un caractère distinctif c'est à dire arbitraire par rapport aux produits et services (article L 711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)
- la marque doit être licite, c'est à dire contraire ni à l'ordre public ni aux bonnes moeurs (article L 711-3 du Code de la Propriété Intellectuelle)
- la marque doit être disponible c'est à dire qu'elle ne doit pas porter atteinte à des droits antérieures (article L 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle)